Politique de confidentialité – new

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.lafabriquedemagnets.com . La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateur du site:

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse électronique, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • La/les finalité(s) des traitements
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants 

  • Légalité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation des données : ces dernières doivent être adéquates, pertinentes et limitées aux finalités préalablement édictées et afin d’assurer la bonne exécution des objectifs poursuivis via le site;
  • Conservation des données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité recherchée : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Certaines données collectées sont directement collectées par des tiers comme par exemple Paypal, Stripe ou Payplug (pour les paiements), Woocommerce (pour les informations clients), Services de livraison comme DeutschePost, DPD ou GLS (pour les informations de livraisons), ou toutes autres entreprises utiles et utilisées dans le cadre du passage de commandes, d’Envoi de demande de paiement ou d’Envoi de scolis.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site La fabrique de magnets est hébergé par : GANDI SAS dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Frederic Burton, entreprise individuelle ayant pour adresse Ingendorfer Hoehe 17 – 50259 Pulheim immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pulheim. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Pour contacter le service de traitement des données, un email peut être envoyé à information(AT)lafabriquedemagnets.com
  • Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. La fabrique de magnets s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum. Afin d’exercer vos droits auprès de La Fabrique de magnets, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante information(AT)lafabriquedemagnets.com ou un courrier avec accusé de réception par voie postale à l’adresse Frederic Burton – Ingendorfer Hoehe 17 – 50259 Pulheim – Allemagne

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  • 1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Afin de modifier ou de supprimer son adresse e-mail, l’utilisateur doit envoyer un email à information(AT)lafabriquedemagnets.com – Les autres données peuvent être modifiées ou supprimées directement sur le compte de l’utilisateur (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone). S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : En envoyant un email à information(AT)lafabriquedemagnets.com

  • 2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : En envoyant un email à information(AT)lafabriquedemagnets.com

  • 3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Envoyer un email à information(AT)lafabriquedemagnets.com

  • 4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • 5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi européenne n°2016-1321.

  • 6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir Commission adéquate ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  • 1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site

  • 2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google Analytics & Google Ads édités par Google, permettant de suivre les statistiques globales des pages visitées y compris les pages de paiements. Ce cookie permet ensuite la proposition de publicités ciblées sur le réseau Google Ads.

Facebook Pixel édité par la société Facebook, permettant de suivre les statistiques globales des pages visitées y compris les pages de paiement. Ce cookie permet ensuite la proposition de publicités ciblées sur le réseau Facebook Ads.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Payplug, Stripe, Paypal, Facebook, Google, …

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site de la fabrique de magnets. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/11/2023.

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».